Règlement intérieur

Article 1 : Champ d'application

Le présent règlement s'applique à tous les stagiaires de l'organisme de formation Atypikali, et ce, pour la durée de la formation suivie, quel que soit le dispositif de formation éventuellement mobilisé, ou les modalités de financement de l'action exécutée avec l'organisme de formation.

Les formations organisées par Atypikali se déroulent à distance (visioconférence et plateforme de formation en ligne) ou en présentiel (16 route du Moulin, 29550 Plonévez-Porzay), selon les parcours. Le présent règlement intérieur s'applique à l'ensemble des sessions, quelle que soit la durée ou le format choisi.

Le présent Règlement Intérieur est fondé sur les dispositions des articles L.6352-3 et 5 et R.6352-1 à 15 du Code du Travail. Il a pour objet :

• de fixer les principales mesures applicables en matière de santé et de sécurité
• de fixer les dispositions relatives à la discipline, les sanctions encourues en cas de manquements, la nature et l'échelle des sanctions, et les garanties disciplinaires applicables
• de fixer les modalités de représentation des stagiaires, pour chaque action organisée en session d'une durée totale supérieure à 500 heures

Article 2 : Publicité du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter de sa signature. Il est mis à disposition des stagiaires, préalablement à leur inscription définitive. Il fait l'objet d'une remise aux stagiaires qui réaliseraient une action de formation à titre individuel et à leurs frais dans le cadre d'un contrat de formation professionnelle.

Article 3 : Santé et sécurité

Pour les formations à distance, chaque stagiaire doit veiller à disposer d'un environnement de travail adapté : un espace calme, un éclairage suffisant et une posture ergonomique devant l'écran. Pour les formations en présentiel, les stagiaires s'engagent à respecter les consignes de sécurité du lieu de formation.

Tout incident, technique ou autre, survenu à l'occasion de la formation doit être immédiatement signalé à la direction de l'organisme de formation Atypikali ou à la formatrice.

Il est interdit aux stagiaires d'assister à la formation en état d'ébriété. Le stagiaire s'engage à être dans des conditions permettant un apprentissage efficace durant toute la durée des sessions.

Article 4 : Assiduité, ponctualité, absences

Les stagiaires doivent suivre l'intégralité du parcours de formation, réaliser les exercices et évaluations, assister aux ateliers et accompagnements et respecter les rendez-vous planifiés avec la formatrice.

Les absences doivent être justifiées et signalées dans un délai de trois (3) jours. En cas de maladie, un certificat médical doit être fourni dans les 48 heures. Les horaires de formation doivent être strictement respectés.

Article 5 : Participation, matériel et équipements

La participation active est attendue de tous les stagiaires. Pour les sessions à distance, chaque stagiaire doit disposer de son propre équipement (ordinateur, connexion internet stable, caméra et micro fonctionnels). Les supports pédagogiques mis à disposition par l'organisme restent sa propriété et ne peuvent être diffusés sans autorisation.

Article 6 : Comportement général

Les stagiaires doivent adopter un comportement professionnel et respectueux à tout moment, y compris lors des formations à distance. La courtoisie est exigée dans toutes les interactions, orales ou écrites.

Article 7 : Discipline – Sanctions – Procédure

Tout comportement fautif (état d'ébriété, vol, manque de respect, etc.) pourra faire l'objet de sanctions :

La procédure disciplinaire suit les étapes légales : convocation, entretien, décision écrite notifiée, information à l'employeur et au financeur le cas échéant.

Article 8 : Représentation des stagiaires

Pour toute formation de plus de 500 heures, un délégué titulaire et un suppléant sont élus au scrutin uninominal. Le scrutin se tient entre 20 et 40 heures après le début de la session. La direction assure son bon déroulement.

Article 9 : Mandat et attributions des délégués

Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Ils formulent des suggestions d'amélioration, présentent les réclamations des stagiaires et veillent au respect du règlement intérieur.